Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — en vigueur au 1 juillet 2026
Article 1 — Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et la navigation sur le site web FOGA accessible à l'adresse https://foga.pro (« Site »).
Le Site est un site vitrine présentant l'application mobile FOGA. Il ne permet pas la création de compte, la participation à des matchs, ni le traitement de données sportives. Ces fonctionnalités relèvent exclusivement de l'application mobile FOGA, soumise à des Conditions Générales d'Utilisation distinctes.
L'éditeur du Site est FOGA (nom commercial), édité par Melvin Kassanda, indépendant établi en Belgique, dont les coordonnées figurent aux Mentions légales (« Éditeur »).
Article 2 — Acceptation
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur peut les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de la navigation après publication vaut acceptation des modifications, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 3 — Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion à internet et le matériel nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans garantie de disponibilité continue. Il peut suspendre l'accès, totalement ou partiellement, pour maintenance, mise à jour ou motif technique, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du droit belge et du droit de l'Union européenne.
Les marques « FOGA » et les marques tierces citées sur le Site (notamment Stripe, Apple, Supabase, Google) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation ni partenariat, sauf mention explicite.
Article 5 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites ou services tiers, notamment les stores d'application, les réseaux sociaux et les sites des partenaires de l'Éditeur.
L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité et leur politique de confidentialité. La navigation sur ces sites relève des conditions d'utilisation propres à chacun.
Article 6 — Liens depuis des sites tiers
La création d'un lien hypertexte vers le Site requiert l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de faire supprimer un lien non autorisé ou portant atteinte à ses intérêts.
Article 7 — Responsabilité
L'Éditeur fournit le Site à titre informatif. Il s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
Dans les limites autorisées par la loi belge, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :
- Interruption ou indisponibilité du Site ;
- Erreurs ou omissions dans le contenu ;
- Contamination de l'appareil de l'Utilisateur par un logiciel malveillant ;
- Comportement des sites tiers accessibles par lien.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies accessibles depuis le Site, incorporées aux présentes par référence.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs au sens du Code de droit économique, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.
Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@foga.pro.
