La présente Politique de Confidentialité s'applique au site web vitrine FOGA (« Site ») et à l'application mobile FOGA (« Application »), désignés conjointement par le terme « Services ».
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FOGA (nom commercial), édité par Melvin Kassanda, indépendant établi en Belgique. Contact : contact@foga.pro
L'autorité de protection des données compétente en Belgique est l'APD / GBA (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
Données : adresse e-mail, mot de passe (haché), identifiant UUID, prénom, nom, téléphone, date de naissance, jetons de session.
Finalités : création de compte, connexion, vérification e-mail, réinitialisation du mot de passe, sécurité du compte.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité.
Données : nom, prénom, date de naissance, âge, genre, poids, taille, origine déclarée, ville, poste, pied fort, numéro, photo de profil.
Finalités : constitution et affichage du profil, recherche de joueurs, statistiques sportives.
Base légale : consentement et exécution du contrat.
Données : position GPS de l'appareil, position des matchs et lobbies, ville, adresse des terrains.
Finalités : proposer des matchs à proximité, calculer des distances, afficher des lieux.
Base légale : consentement (autorisation système de l'appareil), révocable à tout moment.
Données : scores, buts, passes, cartons, buts contre son camp, votes (notes 1–10), évaluations fair-play, statistiques agrégées, Ratings FOGA, historique de matchs.
Finalités : calcul des résultats et classements, certification des scores, lutte contre la fraude sportive.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime d'intégrité sportive.
Données : indicateurs de fiabilité des votes, relations votant/cible, signaux de suspicion de collusion.
Finalités : détection de fraude, fiabilité des Ratings FOGA.
Base légale : intérêt légitime d'intégrité de la plateforme. Ces signaux ne sont pas exposés publiquement.
Données : dossiers disciplinaires, raisons, preuves, statuts, actions, recours.
Finalités : traitement des manquements et sanctions.
Base légale : intérêt légitime de protection de la plateforme et des Utilisateurs.
Données : type de notification, expéditeur/destinataire, métadonnées de message, jeton push (FCM/APNS), plateforme de l'appareil.
Finalités : envoi de notifications (invitations, rappels, résultats, messages privés).
Base légale : consentement (paramètres de notifications).
Données : préférences (essentiel, analytics, personnalisation, communication), acceptations des documents légaux (version, date, plateforme).
Finalités : respect des obligations RGPD, traçabilité.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime de preuve.
Données : identifiant client, statut d'abonnement, plan, dates, fournisseur (Stripe / Apple), événements de facturation.
Données de carte bancaire : non stockées par FOGA, traitées par Stripe et Apple.
Finalités : gestion des abonnements Pro / Premium.
Base légale : exécution du contrat.
Données : version de l'app, plateforme, caches locales, langue, préférences, journaux d'erreur.
Finalités : fonctionnement, maintenance, statistiques d'usage agrégées.
Base légale : intérêt légitime de fonctionnement technique.
Données : adresse IP, données de navigation (pages visitées, durée), cookies techniques et, le cas échéant, cookies analytics soumis à consentement.
Finalités : fonctionnement du Site, mesure d'audience anonymisée.
Base légale : intérêt légitime et consentement (cookies analytics).
Vos données sont accessibles :
Les sous-traitants sont liés par des contrats et traitent les données uniquement selon les instructions de l'Éditeur, conformément au RGPD.
Certains sous-traitants (notamment Supabase, Google, Apple, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'UE/EEE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et des mesures de sécurité appropriées.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif | durée d'utilisation + 12 mois après inactivité |
| Données de profil | jusqu'à suppression du compte |
| Données de match et statistiques | durée du compte + 24 mois |
| Données disciplinaires | 36 mois après clôture du dossier |
| Signaux de fiabilité / anti-fraude | 24 mois |
| Jetons push | jusqu'à déconnexion ou suppression du jeton |
| Consentements et acceptations légales | 36 mois après retrait |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables/légales) |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Données de navigation du Site | 13 mois maximum |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits :
L'Éditeur répond dans un délai d'un an, prolongeable le cas échéant en cas de complexité ou de nombre de demandes.
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, exemptés de consentement. Il peut également recourir à des cookies analytics soumis à votre consentement, paramétrables depuis la bannière de consentement du Site. Ce consentement est révocable à tout moment depuis les réglages du navigateur.
L'Application ne recourt pas à des traceurs publicitaires tiers. Les préférences de consentement (essentiel, analytics, personnalisation, communication) sont gérées depuis l'Application et modifiables à tout moment.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe par Supabase Auth, stockage sécurisé des jetons sur l'appareil, authentification par JWT, sécurité au niveau des lignes (RLS) sur la base de données, restriction d'accès aux rôles serveur, séparation des fonctions sensibles.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel, l'Éditeur notifie l'APD / GBA et les personnes concernées conformément au RGPD.
L'Application est ouverte aux personnes âgées de 13 ans et plus. Pour les mineurs (moins de 18 ans), l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale est requise. L'Éditeur peut demander la justification de cette autorisation.
Les données sensibles des mineurs ne font l'objet d'aucun profilage commercial ni de ciblage publicitaire.
Le Site vitrine ne collecte pas intentionnellement de données de mineurs.
La présente Politique peut être modifiée à tout temps par l'Éditeur. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans les Services. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de modification substantielle, l'Éditeur en informera les Utilisateurs authentifiés par notification dans l'Application ou par e-mail.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@foga.pro.