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Mentions Légales

Version 1.0 — en vigueur au 1 juillet 2026

Conformément à la loi belge, notamment les articles 2 à 4 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et au règlement général sur la protection des données (RGPD), les présentes mentions légales s'appliquent au site web vitrine FOGA (« Site ») et à l'application mobile FOGA (« Application »), désignés conjointement par le terme « Services ».

1. Éditeur

2. Hébergeur du site web

Le nom de domaine foga.pro est enregistré auprès de OVHcloud. Le site vitrine est hébergé et distribué via Cloudflare Pages / Cloudflare CDN.

3. Hébergeur et sous-traitants de l'Application

L'Application FOGA repose sur les services tiers suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

3.1 Supabase

3.2 Stripe

3.3 Apple

3.4 Services de notifications push

3.5 Google Maps

4. Propriété intellectuelle

4.1 Éléments édités par FOGA

L'Application, le Site, leur structure, leur interface, leurs textes, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du droit belge et du droit de l'Union européenne.

4.2 Contenu Utilisateur

Les données publiées par les Utilisateurs (profils, photos, descriptions, scores, statistiques, votes) restent la propriété de leurs auteurs. L'Éditeur dispose d'une licence d'usage nécessaire au fonctionnement des Services, telle que définie dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application.

4.3 Marques tierces

Les marques Stripe, Apple, Supabase, Google, Google Maps, Firebase, ainsi que toute autre marque citée, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation ni partenariat, sauf mention explicite.

5. Nature du service

FOGA est un service de la société de l'information au sens de la loi belge du 11 mars 2003.

Le Site est un site vitrine présentant l'Application. L'Application est un outil technique d'organisation de football amateur. L'Éditeur n'est pas une fédération sportive, n'organise pas les matchs entre Utilisateurs et n'intervient pas dans leur déroulement.

6. Responsabilité

Conformément à l'article 24 de la loi du 11 mars 2003, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'Application, notamment :

L'Utilisateur est seul responsable de sa participation sportive, de son état de santé, de son assurance et des dommages causés à des tiers.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le Site et l'Application, et incorporée aux présentes mentions par référence.

L'autorité de protection des données compétente est l'APD / GBA (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

8. Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation des Services sont régis par :

Ces documents sont accessibles depuis le Site et l'Application.

9. Règlement des litiges

9.1 Médiation

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur peut recourir au service de médiation compétent en Belgique, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.2 Juridiction compétente

Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents pour connaître des litiges relatifs au Site et à l'Application. Le droit belge est applicable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@foga.pro.